1. Bénéficiaires 

Sont éligibles les petites entreprises franciliennes, comptant au plus 50 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 000 000 €, et ayant leur siège en Île-de-France. 

Pour l’acquisition de deux-roues, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an avant de déposer son dossier.

2. Dépenses éligibles 

L’acquisition du véhicule pourra être effectuée par achat uniquement.
La location n’est pas éligible à ce dispositif. 

Les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien et avoir un usage professionnel. Le véhicule acquis doit posséder une immatriculation française. 

Sont éligibles : 

– Les véhicules à deux à motorisation électrique7 ; 

Pour être éligible le dossier complet doit être déposé sur Mes démarches
au plus tard dans les trois mois qui suivent l’achat du véhicule. (Date de facture acquittée faisant foi). 

4. Montant de l’aide 

Le montant de l’aide régionale pour l’achat de véhicules est plafonné à : 

– 1 500 € pour les deux-roues